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Respecter le cadre légal des publications professionnelles sur le web

Utiliser internet pour sa puissance de diffusion est indispensable à toute entreprise et même s'il est un espace de liberté et de libre expression ce n'est pas une zone de non-droit. Quels sont les droits et les devoirs en matière de publication sur le web ?

Cette formation propose de répondre à cette question, souvent éludée, et de permettre aux collaborateur.rice.s de l'entreprise de publier dans le respect des règles.

Pour qui ?

Toute personne amenée à publier

Durée

1 jour

Formation accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter)

Pré-requis

Aucun

Délai d’accès : 4 semaines au minimum

Objectifs

pédagogiques

Connaître les droits et les devoirs dans le cadre de publications web

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Savoir publier dans le respect des règles

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Être capable d'identifier les droits attachés aux ressources web


Contenus de la formation

La responsabilité pénale : respect de la vie privée, respect du droit à l'image, devoir de réserve et obligations de loyauté des salariés, contrefaçon

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Le droit de l'information : droit de la propriété intellectuelle, sources et licences (droit d'exploitation et de reproduction)

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Identifier les droits attachés aux oeuvres

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Les outils de partage d'oeuvre

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